L’assurance décennale protège votre logement pendant dix ans après les travaux, mais seulement si elle existe vraiment et couvre ce que fait l’artisan. Une attestation, ça se lit, et ça se vérifie en un coup de téléphone. Voici comment vérifier l’assurance décennale d’un artisan avant de signer, en cinq points.
Ce que couvre la décennale, et quand elle est obligatoire
La garantie décennale couvre, pendant dix ans à compter de la réception des travaux, les dommages graves : ceux qui menacent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à son usage. Une toiture qui fuit, une dalle qui se fissure, une installation de chauffage qui ne chauffe pas, des infiltrations par une fenêtre posée de travers.
Elle est obligatoire pour toute entreprise qui réalise des travaux de construction ou qui touchent au gros œuvre, à la toiture, à l’étanchéité, à l’isolation, aux réseaux ou aux équipements indissociables du bâtiment. Pour une simple peinture décorative ou un petit dépannage, elle n’est pas toujours exigée, mais beaucoup d’artisans en ont une. Travailler sans décennale quand elle est obligatoire est un délit.
1. Demandez l’attestation avant de signer
L’artisan doit vous remettre son attestation d’assurance décennale, et son devis doit mentionner l’assureur, ses coordonnées et la zone couverte. Demandez l’attestation de l’année en cours, pas une ancienne. Un artisan sérieux l’envoie sans difficulté, souvent avec le devis. Une réponse floue, « je vous l’enverrai plus tard », est un signal d’alerte.
2. Vérifiez que c’est bien la même entreprise
Le nom, l’adresse et le numéro SIRET sur l’attestation doivent être exactement ceux du devis. Une attestation au nom d’une autre société, d’un associé ou d’un ancien employeur ne vous couvre pas. Vérifiez au passage que le SIRET est actif sur l’annuaire des entreprises.
3. Lisez les dates de validité
La décennale qui vous protège est celle en vigueur à la date d’ouverture du chantier. L’attestation doit donc couvrir la date à laquelle les travaux commencent. Si elle expire avant, demandez la nouvelle avant le démarrage.
4. Contrôlez les activités couvertes : le point le plus oublié
L’attestation liste les activités assurées : maçonnerie, plomberie, couverture, électricité… L’assurance ne joue que pour ces activités-là. Un peintre assuré pour la peinture n’est pas couvert s’il refait votre toiture ou abat une cloison porteuse. Comparez ligne par ligne les activités de l’attestation avec les travaux du devis. Si un poste n’y figure pas, demandez qui le réalise et avec quelle assurance.
5. Appelez l’assureur
C’est la seule vérification vraiment sûre, et elle prend cinq minutes. Cherchez vous-même le numéro de l’assureur sur son site officiel, sans utiliser celui de l’attestation, qui peut être faux. Donnez le numéro de contrat et le nom de l’entreprise : l’assureur peut vous confirmer que le contrat existe, qu’il est en cours et quelles activités il couvre.
Méfiez-vous des attestations aux logos approximatifs, des assureurs dont vous ne trouvez aucune trace, et des documents modifiés à la main. Les fausses attestations existent, surtout chez les entreprises qui démarchent à domicile.
Et après les travaux ?
Gardez pendant au moins dix ans le devis, les factures, l’attestation d’assurance et le procès-verbal de réception. Si un dommage apparaît, écrivez d’abord à l’artisan ; s’il a disparu ou ne répond pas, vous pouvez vous adresser directement à son assureur décennal, avec ces documents. Si vous revendez le logement dans les dix ans, l’acheteur vous les demandera.
Pour les gros travaux de construction ou de rénovation lourde, la loi impose aussi au particulier une assurance dommages-ouvrage, qui préfinance les réparations sans attendre de savoir qui est responsable. Renseignez-vous avant de lancer un chantier de cette taille.
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Décrire mon projetQuestions fréquentes
Comment vérifier qu’une assurance décennale est valide ?
Demandez l’attestation de l’année, vérifiez le nom et le SIRET, les dates et les activités couvertes, puis appelez l’assureur avec le numéro de contrat, en cherchant vous-même son numéro sur son site officiel.
Un artisan peut-il travailler sans assurance décennale ?
Pas pour les travaux où elle est obligatoire, comme le gros œuvre, la toiture ou l’isolation : c’est un délit. Pour une peinture décorative ou un petit dépannage, elle n’est pas toujours exigée.
Quelle décennale s’applique si l’artisan change d’assureur ?
Celle qui était en vigueur à la date d’ouverture du chantier. C’est elle qui couvre les dommages pendant dix ans, même si l’artisan change d’assureur ou cesse son activité.
Que faire si l’artisan a disparu et que les travaux sont défectueux ?
Adressez-vous directement à son assureur décennal, avec le devis, les factures, l’attestation et le procès-verbal de réception, si le dommage relève de la décennale.
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